Contes, Vents et Marées

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Les statuts de l'association

Comme pour toute association type Loi de 1901, le fonctionnement administratif de Contes, Vents et Marées est juridiquement régi par ses statuts.


Statuts de l'association dite "CONTES,VENTS ET MAREES"
Déposés auprès de la Préfecture d'Albi (Tarn) le 01/09/2005

 Article 1 : Dénomination.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association à but non lucratif, régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et ayant pour dénomination : "Contes, Vents et Marées".

 Article 2 : Buts.

L'association a pour buts de :

  • faire connaître et apprécier auprès du plus grand nombre et par tous les moyens possibles et légaux les contes, légendes, mythes et autres récits populaires des folklores du monde entier,
  • préserver le patrimoine culturel qu'ils forment et/ou éviter qu'ils ne sombrent dans l'oubli.

 Article 3 : Moyens d'action possibles.

Les moyens d'action de l'association sont les suivants :

  • collectage de récits issus du folklore populaire ; comptes rendus, lectures et publication de ces recherches ;
  • organisation de manifestations culturelles sous différentes formes afin de développer la connaissance desdits récits : animations, spectacles, veillées, balades contées, concerts, expositions, festivals, stages, conférences, colloques, etc.
  • participation à des événements organisés par des tierces parties propageant ainsi les contes, mythes, légendes et récits populaires : radios, nuits du conte, réunions, conférences, stages, festivals, sites Internet (départemental, régional, etc.), rencontres, salons, et manifestations diverses.
  • publication d'un bulletin d'information fourni aux adhérents et destiné à les tenir au courant de la vie de l'association, ses projets en cours et futurs..., création du site Internet de l'association.

En dehors des actions associatives, c'est à dire communes à tous les membres de l'association, chaque membre reste libre d'organiser à sa guise ses propres activités.

 Article 4 : Siège.

Le siège de l'association est fixé chez Chantal et Remi Demonsant - 15, rue Saint Roch - 81600 Gaillac.

Le siège pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

La nouvelle adresse sera déposée au registre des associations.

 Article 4 bis :

La durée de l'association est illimitée.

 Article 5 : Conditions d'adhésion et de radiation.

Pour devenir membre de l'association, il faut en faire la demande auprès du président ou de ses délégués.

La qualité de membre se perd par :

  • la démission ;
  • le décès ;
  • la radiation à la majorité absolue du conseil pour motif grave, non respect des statuts ou du règlement intérieur, comportement allant à l'encontre des buts de l'association indiqués dans l'article 2. Le membre dont la radiation est proposée est invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil pour fournir des explications ;
  • le non paiement de la cotisation annuelle.

Il existe plusieurs catégories de membres : actifs, bienfaiteurs, fondateurs et honorifiques. Leurs droits et devoirs sont précisés dans le règlement intérieur.

 Article 6 : Ressources.

Les ressources de l'association comprennent :

  • les cotisations des membres ;
  • les prestations générées par des animations et / ou des événements culturels auprès de personnes physiques ou morales : bibliothèques, médiathèques, centres de la culture, écoles collèges, lycées, hôpitaux, maisons de retraite, etc.
  • les dons et legs de particuliers ou de personnes morales ;
  • les subventions de l'état, de la région, du département, des communes ou autres organismes et associations ;
  • la vente de produits générés par l'association : fascicules, livres... ;
  • la publicité présentée dans ses publications.

 Article 7 : Conseil d'administration.

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de :

  • 3 à 6 membres élus pour deux ans au scrutin secret par l'assemblée générale, et rééligibles ;
  • des membres fondateurs, membres de droit du conseil d'administration.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau chargé de traiter les affaires courantes.

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président ou bien à la demande du tiers de ses membres.

Tout membre ne pouvant assister à une réunion du conseil d'administration peut donner pouvoir à un autre membre du conseil. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul pouvoir.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres du conseil présents ou ayant donné mandat de les représenter.

La qualité de membre du conseil d'administration se perd par démission, décès ou radiation prononcée par le conseil d'administration. Tout membre du conseil qui, sans motif valable indiqué par écrit au président, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives ou plus pourra être considéré comme démissionnaire. La prochaine assemblée générale procédera à une élection pour pourvoir au poste vacant.

 Article 8 : Assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit chaque année, au plus tard au mois de novembre. Les membres de l'association sont informés et convoqués au moins quinze jours avant la date fixée. La convocation indique l'ordre du jour.

Le rapport moral est exposé par le président. Le rapport financier est présenté par le trésorier, il est soumis à l'approbation de l'assemblée générale qui donne ou non quitus au bureau par un vote à la majorité absolue des membres présents ou représentés et ayant droit de vote.

A l'issue du mandat des membres du conseil d'administration, l'assemblée générale procède à l'élection des membres du nouveau conseil.

Les membres ayant droit de vote lors de l'assemblée générale peuvent se faire représenter par un autre membre ayant lui-même droit de vote, et muni d'un pouvoir. Tout membre présent ne peut disposer que de deux pouvoirs.

 Article 9 : Assemblée générale extraordinaire.

Si besoin en est, ou bien sur la demande d'un tiers des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités et les règles prévues à l'article 8.

 Article 10 : Règlement intérieur.

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration qui le fera approuver par l'assemblée générale, de même que toute modification ultérieure. Ce règlement sert à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 Article 11 : Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres ayant droit de vote lors de l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle ci et l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du premier juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait le 1er septembre 2005, à Gaillac, Tarn.

La présidente,
Chantal Demonsant
Le secrétaire,
Rémi Demonsant
Le trésorier,
Philippe Gontier

 

 

 

 

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