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Origine des plantes en culture > Protection légale

Protection légale

Il existe bien sûr un cadre légal à bien connaître avant de prélever des plantes dans la nature. Pour le genre Sempervivum, ce cadre légal s'avère bien souvent totalement incohérent, inutile et inefficace. Cependant, il existe bel et bien, et même si en respecter la lettre peut le plus souvent apparaître comme une contrainte stupide et sans fondement, on ne peut pour autant le négliger car, d'une part, sur le principe, une protection légale est évidemment une chose positive, et d'autre part, dura lex sed lex...


 Sommaire :

1. Protection au niveau international

2. Protection aux niveaux nationaux et locaux

2.1. Suisse

2.2. Autriche

2.3. Allemagne

2.4. Belgique

2.5. Grand-Duché du Luxembourg

2.6. Italie

2.7. Pologne

2.8. France

2.8.1. Au niveau national

2.8.2. Au niveau régional et départemental

3. Protection indirecte non ciblée

4. Avenir de la protection légale

5. Intérêt et efficacité de la protection


1. Protection au niveau international

Administrativement, aucune mesure de protection internationale ne concerne actuellement les membres des genres Sempervivum et Jovibarba. A noter que ces deux "genres" sont généralement considérés comme indépendants et sont donc différenciés par la réglementation dans les textes administratifs.

Ces genres ne sont donc l'objet d'aucune protection indirecte par la réglementation ou l'interdiction du "commerce" international. Celui-ci est régi par la Convention de Washington, les espèces protégées faisant l'objet d'une inscription aux Annexes de la CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of wild flora and fauna, qui répartit les espèces en trois Annexes.).

A noter que la protection liée à la CITES n'est qu'une protection indirecte, en effet seul le commerce international est concerné par cette convention (et par conséquence le commerce tout court). Rien n'empêche en effet de détruire une plante inscrite aux annexes CITES, ou son biotope, mais passer une frontière avec trois de ses graines dans la poche vous exposera aux foudres de la loi ! La protection CITES est donc un complément aux protections nationales et ne les doublonnent pas.

L'inscription d'une plante dans les annexes CITES n'a donc d'intérêt, et de justification, que quand il existe un marché international, potentiel ou patent, de cette plante. On n'y trouve donc pratiquement que des plantes à valeur commerciale ou de collection (horticulture, pharmacie, croyances, etc.). Les genres Sempervivum et Jovibarba rentrant dans ce cadre, il ne serait donc pas étonnant d'en voir quelques taxons intégrer les annexes CITES dans un avenir plus ou moins proche...

Ces genres ne bénéficient pas non plus d'une protection dans le cadre plus restreint de l'Union Européenne par la Convention de Berne. Cette convention ne concerne pas que le commerce mais aussi la protection effective.

Cette absence de protection internationale ne signifie pas que ces deux genres ne relèvent d'aucune protection légale, mais c'est aux seuls niveaux nationaux et locaux que celle-ci s'exerce. La protection appliquée à ces plantes est donc diverse et complexe, aussi complexe que le sont les divisions administratives de leur aire de répartition !

2. Protection aux niveaux nationaux et locaux

Localement, les Joubarbes font très souvent l'objet de mesures de protection directe, plus ou moins totale, dans certains pays de leur aire de répartition.

Les données suivantes ne sont certainement pas exhaustives, et ne prétendent pas être parfaitement à jour. Aussi renseignez-vous préalablement auprès des autorités locales, si nécessaire.

2.1. Suisse

Du fait de la structure fédérale de cet état, la législation de protection est variable suivant les cantons. Dans certains cantons la liste des espèces végétales non protégées est plus courte que celle des espèces protégées... L'excès fait perdre toute crédibilité à cette politique réglementariste.

- Canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures :
Arrêté cantonal du 7 juillet 1959, cueillette limitée à un petit bouquet, arrachage interdit (règle commune à toutes les plantes, Sempervivum inclus).

- Canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures :
Arrêté cantonal du 27 novembre 1944 complété le 27 novembre 1958, cueillette limitée à 10 exemplaires ou rameaux (règle commune à toutes les plantes, Sempervivum inclus).

- Canton de Berne :
Ordonnance cantonale du 8 février 1972, arrachage ou déracinage interdits pour toutes les plantes alpines. [On peut donc en déduire que les exemplaires de Sempervivum poussant à basse altitude ne sont pas protégés (?) ]

- Canton de Fribourg :
Arrêté cantonal du 12 mars 1973, protection partielle de toutes les espèces de Sempervivum, cueillette limitée à 10 exemplaires ou rameaux.

- Canton de Genève :
Règlement cantonal du 15 mars 1972, cueillette limitée à la quantité qu'on peut tenir dans la main (règle commune à toutes les plantes, Sempervivum inclus).

- Canton de Glaris :
Promulgation du Conseil d'état du 1er mai 1972, toutes les plantes alpines en coussinets sont intégralement protégées [que certaines Joubarbes entrent dans ce cadre est affaire d'interprétation] et il est interdit de cueillir, déplanter, arracher, vendre ou acheter les autres plantes alpines. [On peut donc en déduire que les exemplaires de Sempervivum poussant à basse altitude ne sont pas protégés (?) ]

- Canton des Grisons :
Loi cantonale du 8 juin 1975, cueillette limitée à une quantité restreinte pour les plantes alpines et les plantes des pelouses non fumées de montagne.

- Canton de Nidwald :
Arrêté cantonal du 24 septembre 1973, protection totale de toutes les espèces de Sempervivum.

- Canton d'Obwald :
Arrêté cantonal du 12 juillet 1973, protection totale de toutes les espèces.

- Canton de Vaud :
Arrêté cantonal du 10 mars 1967, protection partielle de toutes les espèces, mais protection totale indirecte de Sempervivum au titre de "plante saxicole alpine".

2.2. Autriche

Du fait de la structure fédérale de cet état, la législation de protection est variable suivant les Länder (provinces autonomes) :

- Vienne et Salzburg :
Toutes les espèces de Sempervivum et Jovibarba sont partiellement protégées, prélèvement autorisé des parties aériennes mais pas des parties souterraines.

- Niederösterreich (Basse-Autriche) et Osttirol :
Sempervivum et Jovibarba sont protégés par la protection totale de toutes les plantes alpines en rosettes et en coussins. [On peut donc en déduire que les exemplaires poussant à basse altitude ne le sont pas (?) ]

- Oberösterreich (Haute-Autriche) :
Toutes les espèces de Sempervivum sont entièrement protégées.

- Steiermark (Styrie) :
Toutes les espèces de Sempervivum et Jovibarba sont entièrement protégés. Quand on connaît le problème du rare et très localisé S. pittonii dans ce Land (voir par ailleurs), on peut douter de la mise en application de cette réglementation...

- Kärnten (Carinthie) :
Protection totale de S. montanum §montanum et §stiriacum, S. tectorum s.l., S. arachnoideum, S. wulfenii, J. hirta, J. arenaria.

- Vorarlberg et Burgenland :
Aucune protection.

Sempervivum pittonii

Plante très ponctuelle, strictement inféodée aux rochers de serpentine des environs de Kraubath. La protection qui lui est appliquée n'a pas empêché qu'elle soit gravement menacée par l'exploitation d'une carrière.

[in situ / Mt Gulsen 600 m 98B32]

(Pour plus d'information sur cette plante)

2.3. Allemagne

Toutes les espèces de Sempervivum et Jovibarba en situation naturelle sont protégées au niveau national par le "Bundesartenschutz-verordnung" (décret fédéral sur la protection des espèces) du 18 septembre 1989.

S. globiferum subsp. globiferum sur le Lochenstein (Bade-Wurtemberg)

Plante protégée en Allemagne, comme toutes les joubarbes en situation naturelle autochtone ou naturalisée. Voir l'article de Manuel Werner à propos des problèmes posés par cette intéressante Jovibarba.

[in situ / photo M. Werner]

2.4. Belgique

Protection totale de la "Joubarbe d'Aywaille" : S. funckii var. aqualiense, par Arrêté Royal du 16 février 1976 (annexe A), paru dans le Moniteur Belge du 24 mars 1976. Plante très localisée dans les Ardennes. L'arrêté précise que cette protection concerne également S. funckii dans son ensemble...

Cette protection est renforcée par le fait que cette plante croît dans une réserve naturelle, mais l'avenir de celle-ci est sombre et ne pèse pas lourd face à des projets de réaménagement de la zone.

S. funckii var. aqualiense, la "Joubarbe d'Aywaille".

Plante très ponctuelle, intégralement protégée en Belgique. Bien que non seulement cette plante soit légalement protégée mais également son biotope, certaines menaces de réaménagement des lieux ne sont pas totalement écartées...
[in situ / la Heid-des-Gattes. Photo E. Walravens]

(Pour plus d'information sur cette plante)

2.5. Grand-Duché du Luxembourg

Protection totale de S. tectorum, par un Règlement Grand-ducal du 19 août 1989. Cette plante s'est en effet fortement raréfiée localement (mais son statut y est incertain : naturelle ou introduite ?).

2.6. Italie

- Piemonte :
Protection totale de S. allionii et S. wulfenii par la Loi Régionale n° 32 du 2 novembre 1982. Ceci concerne donc S. allionii en Canavese et en Argentera et les stations extrêmes occidentales de S. wulfenii (très douteuses et à confirmer) dans la région du Lac Majeur.

S. globiferum subsp. allionii en Canavese

Plante intégralement protégée en région Piemonte, ce qui place l'ensemble de son aire ectopique du Canavese sous protection.

[in situ / Piamprato 2000 m, 97B21]

(Pour plus d'information sur cette plante)

- Emilia Romagna :
Protection totale de toutes les espèces de Sempervivum par la Loi Régionale n° 2 du 24 janvier 1977. Remarquons que cette région intègre le versant NE de l'Apennin toscan, celui-ci constituant la limite Sud absolue de l'aire de distribution de S. montanum et qu'il y est assez rare. Le très ponctuel S. ×barbulatum subsp. etruscum est également intégralement protégé par cette loi.

S. ×barbulatum subsp. etruscum

Plante intégralement protégée en région Emilia Romagna, c.à.d. dans la totalité de son aire.

[in situ / Corno alle Scale, 1930 m, 98A14]

2.7. Pologne

Protection totale de S. montanum, en effet son aire nationale est très réduite, cette espèce étant présente très ponctuellement dans les Carpates, à la frontière avec la Slovaquie (son aire s'étend plutôt sur les Carpates slovaques).

2.8. France

2.8.1. Au niveau national

Aucune Joubarbe n'est concernée par les Arrêtés relatifs aux espèces protégées au niveau national. Toute la protection accordée à ces plantes se situe au niveau des régions administratives et des départements.

2.8.2. Au niveau régional et départemental

Sur le territoire des régions suivantes, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces mentionnées sont interdits. Toutefois les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation des parcelles cultivées.

 

 Région Auvergne :

Départements :

  • (03) Allier
  • (15) Cantal
  • (43) Haute-Loire
  • (63) Puy-de-Dôme

Par Arrêté du 30 mars 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Auvergne complétant la liste nationale (Journal Officiel du 10 mai 1990: 5552-5553).

S. tectorum L. var. arvernense Lecoq & Lamotte

La justification d'une protection de ce taxon est en soi discutable, et on comprend mal, dans ce cas, pourquoi S. arachnoideum (qui l'accompagne le plus souvent, et dont certaines stations ponctuelles de limite d'aire sont précieuses) est exclu de cette mesure de protection.

S. tectorum subsp. arvernense

Plante protégée en région Auvergne. La justification de cette protection est discutable, cette plante n'y étant ni vraiment rare ni réellement menacée.

[in situ / Puy Chavaroche 1600 m, 97B02]

 

 Région Centre :

Départements :

  • (18) Cher
  • (28) Eure-et-Loir
  • (36) Indre
  • (37) Indre-et-Loire
  • (45) Loiret

Par Arrêté du 12 mai 1993 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Centre complétant la liste nationale (Journal Officiel du 14 juillet 1993: 9965-9967).

S. arachnoideum L.

Cette mesure est plus une précaution pour des découvertes à venir qu'une réelle protection puisque cette plante n'a été signalée sur le territoire régional qu'à Gargilesse (où elle n'a pas été revue), mais la plante est assez proche des limites SE de cette région.

 

 Région Limousin :

Départements :

  • (19) Corrèze
  • (23) Creuse
  • (87) Haute-Vienne

Par Arrêté du 1er septembre 1989 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Limousin complétant la liste nationale (Journal Officiel du 19 novembre 1989: 14421-14423).

S. arachnoideum L.

Cette mesure entraîne la protection des intéressantes localisations de cette plante dans les vals du Cher, de Creuse et de Dordogne, aux marges du Massif Central.

S. arachnoideum var. tomentosum

Une plante du Val de Creuse, en limite d'aire pour cette espèce ainsi que pour l'ensemble du genre Sempervivum. Station ponctuelle en probable situation de relicte post-glaciaire. Cette plante est protégée et cela est totalement justifié.
[in situ / Glénic,98A02]

(Pour plus d'information sur cette plante)

 

 Région Provence-Alpes-Côte d'Azur :

Départements :

  • (04) Alpes-de-Haute-Provence
  • (05) Hautes-Alpes
  • (06) Alpes-Maritimes
  • (13) Bouches-du-Rhône
  • (83) Var
  • (84) Vaucluse

Par Arrêté du 9 Mai 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Provence-Alpes-Côte d'Azur complétant la liste nationale (Journal Officiel du 26 juillet 1994: 10789-10791).

Jovibarba allionii (Jord. & Four.) D.A. Webb

Cette plante étant inconnue en dehors du territoire de cette région, cette mesure est équivalente à une protection au niveau national, hormis pour ce qui ressort de son transport et de son commerce.

S. globiferum subsp. allionii

Plante protégée en région PACA. La justification d'une telle mesure est discutable car la plante est fort commune en certains secteurs, comme celui ici illustré.

[in situ / environs de Pierlas1600 m, 97B32]

 

 Région Rhône-Alpes :

Départements :

  • (01) Ain
  • (07) Ardèche
  • (26) Drôme
  • (38) Isère
  • (42) Loire
  • (69) Rhône
  • (73) Savoie
  • (74) Haute-Savoie

Par Arrêté du 4 décembre 1980 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Rhône-Alpes complétant la liste nationale (Journal Officiel du 29 janvier 1991: 1488-1490).

Disposition concernant le seul département de l'Ain (01) :

S. ×fauconnetii Reuter

Si on limite le champ d'application de cette appellation aux seules populations jurassiennes (ce qui est souhaitable, voir par ailleurs), cette mesure au niveau départemental entraîne de fait la protection de la totalité des populations de ce taxon.

S. ×fauconnetii

Plante intégralement protégée dans ses rares stations du Jura. Dans ce cas la nécessité d'une telle protection ne se discute pas.

[in situ / massif du Colomby de Gex 1500 m, 98B01]

(Pour plus d'information sur cette plante)

 

 Région Aquitaine :

Départements :

  • (24) Dordogne
  • (33) Gironde
  • (40) Landes
  • (47) Lot-et-Garonne
  • (64) Pyrénées-Atlantiques

Par Arrêté du 8 mars 2002 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine complétant la liste nationale (Journal Officiel du 4 mai 2002 : 8525-8528).

Disposition concernant le seul département de la Dordogne (24) :

S. arachnoideum L.

Cette mesure entraîne la protection de l'intéressante localisation de cette plante au Pervendoux en Génis, à la marge occidentale du Massif Central, station isolée et la plus occidentale pour l'espèce en Massif Central.

S. arachnoideum var. tomentosum, à Génis

De découverte récente à la marge occidentale du plateau central, cette station ponctuelle est probablement en situation de relicte post-glaciaire. Sa protection légale se justifie totalement.

[in situ / Le Pervendoux 99A01]

(Pour plus d'information sur cette plante)

3. Protection indirecte non ciblée

Le cas le plus habituel reste cependant celui d'une protection indirecte de fait dans le cadre de parcs de type "nationaux" ou "naturels", qui, dans tous les pays, incluent préférentiellement des zones humides et des zones montagneuses d'altitude. Ces dernières sont des zones souvent riches en Joubarbes.

Ce genre de protection indirecte est certainement le plus efficace car il ne protège pas des espèces ponctuelles mais des biotopes et leurs biocénoses dans leur globalité. Rappelons que les notions de biotope et de biocénose sont d'ordre spatial alors que la notion d'écosystème est d'ordre fonctionnel.

La réglementation de ces parcs n'interdit pas toujours complètement le prélèvement mais le limite ou, plus généralement, le soumet à autorisation préalable (sur demande dûment motivée) et surtout maintient la divagation des bulldozers et la croissance des pylônes à un niveau raisonnable...

Un autre type de protection beaucoup plus souple que celle des parcs nationaux et, surtout, de couverture beaucoup plus large est celle des contrats Natura 2000, établis au niveau européen, l'avenir dira ce qu'il en est de leur efficacité.

4. Avenir de la protection légale

Le sens de l'histoire va vers un accroissement des mesures de protection légale des végétaux (sans toujours s'en donner les moyens matériels... ). La tendance de tout dirigeant à se donner "bonne conscience" par le rajout de contraintes supplémentaires à une réglementation déjà mal fichue et mal appliquée, est une règle universelle. "Faire du papier" est plus facile et plus économique que de prendre des mesures réelles. Toute réglementation est inéluctablement vouée à l'hypertrophie et à l'auto-justification. Il est donc probable qu'emportées par ce courant, d'autres espèces de Sempervivum bénéficieront (?) de mesures de protection dans un avenir proche.

Parmi celles-ci S. dolomiticum des Dolomites, qui est déjà inscrit à ce jour au "Livre rouge" des espèces menacées pour l'Italie semble l'une des candidates à une protection internationale parmi les Joubarbes, bien que rien ne la mette concrètement en péril et qu'elle soit indirectement protégée par la protection de ses sites (parcs naturels des Dolomites). Une espèce qui justifierait certainement beaucoup plus de mesures de protection d'urgence (mais des mesures concrètes, pas des déclarations d'intentions ou une inscription sur une liste fumeuse) est S. pittonii du SE de l'Autriche, dont l'aire minuscule est actuellement en train de disparaître avalée par des carrières, et cela dans l'indifférence générale et malgré une protection légale théorique (voir par ailleurs). Et dans le cas de S. cantabricum subsp. guadarramense de la Sierra de Guadarrama centre-espagnole, ses quelques maigres stations justifieraient elles aussi d'une certaine surveillance sur le terrain, à défaut d'une reconnaissance paperassière. La menace pour cette dernière consiste surtout en la proximité immédiate de Madrid, donc la surfréquentation touristique de ses rares stations et le risque d'aménagements fonciers que cela comporte (stations de sports d'hiver, etc. ).

5. Intérêt et efficacité de la protection

Comme pour beaucoup d'autres plantes une protection légale rigoureuse appliquée à certaines Joubarbes ne servirait probablement à rien !

Quand on voit la difficulté que de bons connaisseurs de ces plantes éprouvent à discriminer certaines espèces entre elles, on imagine aisément ce qu'il en serait pour ceux charger de faire appliquer ladite réglementation (gardes forestiers, douaniers, etc. ) auprès des personnes physiques... La seule solution pour contourner le problème de l'identification serait de protéger le genre dans son intégralité, ce qui serait ridicule et sans fondement. Cette attitude consistant à protéger légalement tout un groupe de végétaux alors que seuls certains de ses membres sont réellement menacés n'est pourtant pas rare pour les groupes dont l'identification interne est malaisée pour le non-spécialiste (Cactaceae, Orchidaceae, Primula montagnardes, ... ). Cette solution de facilité ne peut que favoriser les comportements frauduleux et va donc à l'encontre du but recherché. Espérons donc qu'il n'en sera jamais de même pour les Joubarbes.

Moins théorique cependant pourrait être l'action permise par une protection légale partielle auprès des personnes morales que sont les collectivités locales et les bétonneurs. Mais dans les faits, quel serait le poids d'une éventuelle Joubarbe protégée face à des espoirs de taxe professionnelle ou de manne touristique ? Bien des espèces "protégées" ont déjà été immolées sur l'autel du tiroir-caisse ou de l'"intérêt général" (ce second terme n'étant le plus souvent qu'un synonyme strict du premier...).

Dans la pratique, une protection légale de plantes faisant l'objet d'une certaine demande commerciale, et donc produites en culture horticole - ce qui est le cas de nombreuses Joubarbes - génère un effet pervers. En augmentant la "pression paperassière" sur les producteurs de ces plantes, on risque en fait de les inciter à en abandonner la culture au profit de groupes non "protégés". Résultat : l'offre commerciale risque de devenir inférieure à la demande, surtout que la diminution de cette offre ne fera qu'augmenter cette demande (un collectionneur recherchera prioritairement ce qui est difficile à se procurer ! ). L'augmentation de la "pression paperassière" ne fait donc qu'augmenter la "pression de cueillette" sur les populations naturelles.

L'illusoire protection légale apporte en fait plus de pinailleries et de contraintes stupides qu'elle ne change quoi que ce soit au statut et à l'avenir d'une plante s'il n'y a pas une réelle volonté locale de la sauvegarder et si cette volonté ne s'accompagne pas de la compréhension qu'un écosystème est un tout que l'on ne peut sauvegarder en pièces détachées. Et pour cela il n'est point besoin de décrets ronflants et de réglementations aussi tatillonnes qu'inadaptées et inapplicables !

Malheureusement, il n'y a bien souvent "volonté" locale de faire quelque chose que s'il y a "intérêt" local à le faire, on peut même considérer ces deux termes comme des synonymes stricts dans l'esprit des décideurs. Dans le cas des Joubarbes, la potion d'un quelconque intérêt économique de ces plantes est difficile à faire avaler et celle de l'intérêt touristique et donc économique de la préservation des sites rime trop souvent avec "aménagement". Le plus efficace semble être de faire vibrer la corde du "patrimoine", par exemple la préservation du "patrimoine communal" d'un site quelconque ou directement de la plante concernée. Aucun élu local ne reste longtemps insensible à ce qu'on lui présente comme "son patrimoine" alors que les fleu-fleurs il s'en tape et la réglementation les concernant il s'assoit dessus...

En bref, hormis quelques cas particuliers, la protection légale des plantes est une belle et bonne chose dans son principe, une ineptie dans sa mise en oeuvre et une cruelle déception dans ses résultats.

 

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